templates/home/privacy_policy.html.twig line 1
{% extends 'base-infos.html.twig' %}{% block title %}Politique de confidentialité{% endblock %}{% block body %}<main class="container-fluid px-0"><sectionclass="" style="">{# <div class="col-lg-1"></div> #}<div class="bg-primary text-white d-flex flex-column py-5 justify-content-center align-items-center"><h1 class="display-4 text-center">Politique de confidentialité</h1></div><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Définitions</h2><p>L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.</p><p>Le Site : L’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.</p><p>L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Nature des données collectées</h2><p>Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :</p><p>Données de contact : nom, société, adresse email, téléphone</p><p>Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements, …</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Communication des données personnelles à des tiers</h2><p>Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.</p><p>Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption</h2><p>Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Collecte des données d’identité</h2><p>La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.</p><p>Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).</p><p>Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Collecte des données - Formulaire de contact</h2><p>Utilisation des informations transmises par l’Utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales</p><p>Notre formulaire de contact permet à l’Utilisateur de transmettre des informations nous permettant une entrée en relation ou une tout autre interaction à sa demande.</p><p>La transmission de ces données est encadrée par les délais de conservation indiqués dans le paragraphe « Délai de conservation des données personnelles ».</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Collecte des données du terminal</h2><p>Collecte des données techniques à des fins de fourniture du service.</p><p>Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.</p><p>Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…</p><p>La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Cookies</h2><p>Conformément aux recommandations de la CNIL (www.cnil.fr), la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.</p><p>La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.</p><p>Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.</p><p>Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.</p><p>Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Conservation des données techniques</h2><p>Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Conservation des données personnelles</h2><p>Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle</p><p>Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.</p><p>Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte</p><p>Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles peuvent être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.</p><p>Suppression des données après suppression du compte</p><p>Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur</h2><p>Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité</p><p>Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :</p><p>Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;</p><p>Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;</p><p>Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit</p><p>Limitation de la responsabilité</p><p>En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Transfert des données à l’étranger</h2><p>L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Modification de la politique de confidentialité</h2><p>Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Droit applicable et modalités de recours</h2><p>Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.</p></article><article class="pt-4 container-text"><h2 class="text-primary fw-bold mb-3">Portabilité des données</h2><p>L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.</p></article><p class="mt-5 container-text fw-semibold">Nous contacter au titre de cette politique de confidentialité : dpo@bilbea.fr</p><p class="mb-5 container-text fw-semibold">Voir nos<a class="fw-bold" href="{{path('app_legal_notice')}}">Mentions légales</a></p></section></main>{% endblock %}